CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- PRESENTATION ET OBJET
L’Entreprise sous le nom commercial « Stratégie Nomade », représentée par la personne physique Juliette Michelle Renée Gréaud, sous le numéro 984 304 355 00010 et dont le siège est situé à L’Odyssea – 17 Rue Océane, CS 20316 – 44803 Saint-Herblain Cedex (ci-après, l’« Entreprise ») a pour activité la prestation de service de conseil en Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Entreprise fournit ses services (ci-après, les « Services ») aux clients qui les souscrivent (ci-après, le « Client »).
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
2- PRESTATIONS ET TARIFS
L’Entreprise s’engage à fournir les Services spécifiés dans le devis, le contrat ou la proposition commerciale, incluant le conseil en RSE, l’accompagnement à l’évaluation, la gestion de projet, etc., selon les modalités définies à la commande.
La fourniture des Services est effectuée à distance et/ou sur le ou les sites d’activité du Client.
Les Services sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande et sont définis dans le devis, le contrat ou la proposition commerciale fournie au Client. Ceux-ci sont exprimés en euros (€) et hors taxes.
Les frais de déplacements et autres frais professionnels nécessaires au bon déroulement de la prestation de conseil et de la mission seront à la charge du client ou feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un accord écrit entre les Parties.
3- COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande se fait par envoi d’un bon de commande, par signature d’un devis ou d’un contrat et fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail ou lettre postale par l’Entreprise au Client.
Le paiement des Services est effectué sur facture par virement bancaire ou autre moyen convenu. Chaque facture devra être payée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
En cas de retard de paiement total ou partiel du montant indiqué sur la facture transmise par l’Entreprise, le Client professionnel s’expose au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, en application des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Toute somme non payée à la date d’échéance entraînera de plein droit l’application de ces pénalités, sans qu’un rappel soit nécessaire.
En outre, en cas de non-paiement total ou partiel, à la date convenue, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant une période de 30 jours à compter de ladite mise en demeure.
Ces pénalités de retard ne libèrent pas le client de son obligation de payer le montant principal dû, ni des éventuels frais supplémentaires liés au recouvrement de la créance.
4- CONFIDENTIALITE
L’Entreprise s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations fournies par le Client. Cette obligation de confidentialité persiste dans un délai de 5 ans un fois le contrat ou la mission achevée.
Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement écrit du Client.
5- RESPONSABILITE
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services.
La responsabilité de l’Entreprise est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses Services. L’Entreprise ne saurait donc être tenue de verser de quelconques dommages-intérêts en cas d’éventuels dommages indirects subis par le Client tels que la perte de chance, la perte de chiffre d’affaires ou le manque à gagner.
Le Client reconnaît que la réussite des projets dépend également de son engagement et de sa collaboration.
6- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client détient les droits de propriété intellectuelle sur les livrables créés dans le cadre de la prestation, sauf accord contraire préalablement établi par écrit.
L’Entreprise conserve le droit d’utiliser ces livrables à des fins promotionnelles, tout en respectant la confidentialité.
7- ANNULATION ET RÉSILIATION
Les conditions d’annulation et de résiliation sont spécifiées dans le devis ou le contrat.
Le délai de rétractation est de 14 jours après la signature du Contrat. La demande doit être effectuée en complétant le formulaire de rétractation qui vous sera communiqué sur demande à l’adresse contact@strategienomade.fr.